Formation AI Act : qualifier, gouverner et mettre en conformité ses systèmes d’IA
Ludotic, Organisme de Formation (OF) agréé depuis 2005 et certifié Qualiopi par l’Afnor (dans la catégorie Actions de formation), vous propose une formation AI Act, dédiée à la mise en conformité à l’AI Act.
Nous sommes tous concernés par l’application de l’AI Act. Cette formation vous permet de savoir : qualifier vos systèmes d’IA, en déterminer le niveau de risque, identifier les obligations applicables selon leur rôle, puis mettre en place une gouvernance et un plan de mise en conformité opérationnels. Nous sommes enregistrés dans DataDock sous le numéro 0014236.
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Prochaine formation
12 octobre (1 jour soit 7h en 1 journée)
Sophia Antipolis (06) : lieu à préciser
Aucun prérequis nécessaire
650€ PROMOTION 500€ HT / personne
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Objectif de la formation
Notre formation AI Act : qualifier, gouverner et mettre en conformité ses systèmes d’IA vise à faire monter en compétence les participants au sujet de la conformité à l’AI Act : qualifier leurs systèmes d’IA, en déterminer le niveau de risque, identifier les obligations applicables selon leur rôle, puis mettre en place une gouvernance et un plan de mise en conformité opérationnels.
Comprendre le cadre général de l’AI Act et son articulation avec le RGPD, le DSA et le droit sectoriel
Qualifier ses systèmes d’IA et déterminer leur niveau de risque
Identifier les obligations applicables selon son rôle (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur)
Mettre en place une gouvernance de l’IA et organiser la répartition des responsabilités
Construire un plan de mise en conformité opérationnel et priorisé
Anticiper les risques et sanctions en cas de non-conformité
Public visé : Directions juridiques, juristes et responsables conformité, DPO, responsables gouvernance et risques IA, et professionnels en charge de la mise en conformité des systèmes d’IA., et toute personne souhaitant comprendre le contenu de l’IA ACT
Prérequis : Aucun
Niveau : Introduction
Livrable : Support de cours
Programme de la formation Écoconception et UX
Nos racines scientifiques et notre expertise terrain depuis 2004 nous permettent de dispenser des cours à la fois solides d’un point de vue théorique et riches en cas pratiques, exemples et exercices proches des problématiques des participants.
Résolument opérationnelles et animées par des professionnels du domaine, nos formations de qualité vous permettent de repartir avec des connaissances et des outils clé en main pour aborder plus sereinement vos problématiques au quotidien. Les experts qui animent cette formation sont des spécialistes du droit du numérique, de la conformité IA et de l’AI Act, issus du cabinet Connect Avocats.
1. Comprendre le cadre général de l’AI Act
- Identifier le champ d’application du règlement (acteurs concernés, systèmes visés, territorialité)
- Comprendre l’articulation de l’AI Act avec les autres réglementations (RGPD, DSA, droit sectoriel)
- Connaître le calendrier d’entrée en application des différentes obligations
2. Qualifier ses systèmes d’IA
- Identifier ce qui constitue un « système d’IA » au sens du règlement
- Déterminer le rôle de l’organisation (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur)
- Cartographier les systèmes d’IA existants et en projet au sein de l’organisation
3. Identifier le niveau de risque applicable
- Maîtriser la classification des systèmes d’IA (risque inacceptable, élevé, limité, minimal)
- Identifier les pratiques interdites et les systèmes à haut risque selon les annexes du règlement
- Évaluer le niveau de risque des cas d’usage internes et des projets en cours
4. Déterminer les obligations applicables selon le profil de l’organisation
- Obligations des fournisseurs de systèmes à haut risque (documentation technique, gestion des risques, qualité des données)
- Obligations des déployeurs (surveillance humaine, information, gestion des incidents)
- Exigences de transparence pour les systèmes à risque limité (IA générative, chatbots, contenus synthétiques)
5. Mettre en place la gouvernance de l’IA
- Structurer une organisation interne dédiée à la conformité IA (rôles, comités, processus de validation)
- Articuler la gouvernance IA avec les fonctions existantes (DPO, conformité, risques, juridique)
- Définir les processus d’évaluation et de validation préalables au déploiement
6. Organiser la répartition des responsabilités
- Clarifier les responsabilités entre fournisseurs, déployeurs et sous-traitants de la chaîne IA
- Sécuriser les relations contractuelles avec les prestataires et éditeurs de solutions IA
- Anticiper les conséquences d’un partage de responsabilité mal défini en cas de non-conformité
7. Construire un plan de mise en conformité opérationnel
- Prioriser les actions selon le niveau de risque et l’échéance réglementaire applicable
- Intégrer les exigences de l’AI Act dans les processus projets (cadrage, développement, mise en production)
- Documenter et tracer les décisions et mesures prises pour démontrer la conformité
8. Anticiper les risques de non-conformité
- Identifier les sanctions applicables selon la nature du manquement
- Comprendre le rôle des autorités de surveillance nationales et européennes
- Adopter les bons réflexes en cas de contrôle ou de mise en cause
- Ateliers / cas pratiques concrets
Moyens pédagogiques
Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
À l’issue de chaque stage ou séminaire, Ludotic fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.
Compétences visées :
- Qualifier un système d’IA et déterminer son niveau de risque au regard de l’AI Act
- Identifier les obligations applicables selon le rôle de leur organisation dans la chaîne de valeur
- Structurer une gouvernance et un plan de mise en conformité opérationnel pour leurs systèmes d’IA
Méthodes & moyens pédagogiques :
- Supports de cours
- Co-animation par les avocats du cabinet Connect Avocats (spécialiste du droit du numérique, de la conformité IA et de l’AI Act)
- Études de cas et cas pratiques
- 40% pratique – 60% théorie
Modalités d’évaluation :
- Evaluation formative pour valider la progression pédagogique du participant tout au long de la formation (au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…)
- Questionnaires de positionnement en amont et en aval complétés par l’apprenant pour valider les compétences acquises à l’issue du stage
Procédure d’inscription
L’inscription à une formation se déroule en 3 grandes étapes :
Remplissez le formulaire de contact en précisant votre besoin.
Ludotic vous recontacte afin d’étudier vos attentes en matière de formation.
Votre inscription est confirmée dès complétion de votre dossier et réception du paiement.
Pour finaliser votre inscription, nous vous demanderons vos nom et prénom, votre fonction et votre entreprise (si applicable) pour vous faire parvenir un devis avec programme détaillé et une convention de formation. Ces documents devrons nous être renvoyés signés afin de finaliser l’inscription administrative. Nous vous demanderons également de spécifier si un financement est envisagé (prise en charge OPCO, subrogation, etc.) et pourrons vous orienter si besoin dans votre démarche.
Pour l’accessibilité, nous vous inviterons également à préciser si vous avez besoin d’un aménagement spécifique pour vous permettre de suivre la formation (troubles visuel, auditif, moteur, cognitif…).
L’inscription définitive est soumise à l’atteinte d’un effectif de 3 participants minimum, toute entreprise confondue. Si cet objectif n’est pas atteint, un report de session vous sera proposé. Les demandeurs seront informés du maintien ou du report de la formation au minimum 3 semaines avant la date de début de la session.
Pour les sessions Inter-Entreprise, l’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.
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